Martine Bourhis


De: BOURHIS Martine, épouse SERVAIN
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Novembre 201018/11/2010
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.